Salaire Net à payer et les charges patronales
- Définition du Salaire Net
- Application
- Définition des Charges patronales
- Exercice complet du module de Traitement de salaire
Définition du salaire net à payer :

Le salaire net à payer est une expression comptable désignant la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli après les retenus opérées sur la base du salariées du salaire brut , il s’agit donc de la rémunération réellement touchée par le salarié :
Salaire net à payer = ( total des gains – Total des retenus )
Application :
Monsieur ADAM , technicien chez la société (x) Marié et père de 4 Enfants de moins de 24 ans , au titre du mois de septembre 2014 , son salaire est composé des éléments suivants :
Heures Normales | 205 HS à 24 DH L’heure |
Heures Supplémentaires | 45 HR pendant le jour d’un jour férié |
Prime d’ancienneté | 15 ans d’ancienneté |
Indemnité de déplacement justifié | 200 DH |
Prime de risque | 800 DH |
Prime de responsabilité | 750 DH |
- Pendant ce Mois , Monsieur ADAM a reçu 2000 DH à titre d’avance
- Son employeur a retenu une somme de 780 DH dont 180 DH d’interet et versée à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acuisition d’un logement acquis il ya 3 ans pour 400 000 DH
- Monsieur ADAM, cotise à une assurance retraite pour 4% à sa charge et 6% à la charge de l’employeur
Travail à faire :
- Calculer le salaire net à payer de Monsieur ADAM ?
- Présenter son bulletin de paie pour le mois de septembre 2014 ?
Solution :
SB | ( 205 X 24 ) = 4 920 |
HS | ( 45 X 24 ) x 1.5 = 1 620 |
PA | ( 4920 + 1620 ) x 15% = 981 |
SBG | 4920 + 1620 + 981 + 200 + 800 + 750 = 9271 |
SBI | SBG – Exonérations ( 9271 – 200 ) = 9071 |
SNI | SBI – Déductions CNSS = 6000 x 4.48 % = 268.8 AMO = SBI x 2.26 % = 205 Frais professionnelles = ( SBI – Avantages ) x 20 % = ( 9071 x 20 % ) 1814.2 CIMR = SBI x 4% = 362 .84 Intérêt d’emprunt = 180 SNI = 9071 – ( 268.8 + 205 + 1814.2 +362 .84 +180 ) = 9071 – 2830.84 = 6240.16 |
IRB | SNI X Taux – Somme à déduire ( 6240.16 x 30 % ) – 1166.67 = 705.37 |
IRN | IRB – Charges de famille 705.37 – ( 30 x 5 ) = 555.37 |
Salaire net à payer | 9271 – ( 268.8 + 205 + 362 .84 + 555.37 + 2000 + 780 ) = 5098.99 DH |
Les charges patronales :

Les charges patronales : l’ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires
Cotisation sociales obligatoires :
- Les cotisations :
- D’allocations familiales
- Pour les prestations sociales
- Pour la taxe de la formation professionnelle
- à l’assurance maladie obligatoire
Cotisation facultative :
- CIMR
- Les cotisations aux mutuelles
- Les cotisations à l’assurance – groupe
Les prestations sociales = | 6000 x 8.98 % = 533.8 |
AMO | 9071 x 4.11 % = 372 .81 |
Taxe de la formation professionnelle | 9071 x 1.6 % = 145.13 |
Les cotisations d’allocations familiales | 9071 x 6.4 % = 580 .54 |
CIMR | 9071 X 6 % = 544 .26 |
Exercice complet du module de traitement de salaire :
Partie théorique :
1 : Définir ?
- Le salaire
- Les allocations familiales
- Cotisation salariales de la CNSS
- Avance et acompte sur salaire
- Retenu fiscales
2 : Déterminer les types des retenus sur salaire ?
3 : Déterminer les droits du salariés au sein de l’entreprise ?
Partie pratique :
- Monsieur KAMAL marié et père de 2 enfants de moins de 24 ans a été embauché par l’entreprise SOMEX le 01- 01 – 1999
- Au titre de mois de novembre 2014 , son salarié est composé des éléments suivantes :
- heures normales : 195 HS à 30 DH / H
- Heures supplémentaire : 10 Heurs majoré à 25 %
- supplémentaire : 15 Heurs majoré à 50 %
- Prime d’anciennté à déterminer
- Indemnité de déplacement justifié : 350 DH
- Prime de rendement : 300 DH
- Logement : 1150 DH
Le 10 – 11 -2014 : Mr KAMAL a reçu 1000 DH à titre d’avance en espèce
L’employeur a retenu une somme de 1500 DH à titre d’opposition dont 300 DH d’interet pour le remboursement d’un emprunt contracté par Mr KAMAL pour l’acquisition d’unlogement économique
En fin Mr KAMAL cotise à une assurance retraite complémentaire pour 4.5 % à sa charge et à 6% à la charge de son employeur
Travail à faire :
- Déterminer le salaire brut global ?
- Calculer le salaire net à payer ?
- Calculer les charges patronales ?
- Passer les écritures comptables au journal sachant que :
- Le salaire net à payer est réglé par chèque bancaire n : 830 le 30 – 11 – 2014
- L’opposition est réglée par virement bancaire n 730 , le 02- 12 -2014
- IR est réglée par chèque bancaire n 840 le : 05 – 12 -2014
- Les charges sociales sont réglés par virement bancaire n 740 le 10- 12 -2014
solution :
Partie théorique :
1 : Définition
- Salaire :
- Un salaire est une somme D’argent versée à un salarié en contrepartie du travail qu’il effectue pour un employeur
- Les allocations familiales :
- Ce sont des prestations services par la caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) aux salariés ayant des enfants à charges
- La cotisation salariale de la CNSS :
- C’est une retenue obligatoire au taux de 4.48% sur salaire plafonné de 6000 DH
- L’affiliation de l’entreprise à la CNSS est obligatoire
- Avance et acompte sur salaire :
- Argent avancé par l’empoloyeur au salarié avant le paiement du salaire mensuel , et il est retranché su salaire net au moment de paiement
- Retenus fiscales :
- C’est un impôt qui frappe directement le revenu perçut par un employé , il est prélever par l’employeur et versé au percepteur de l’administration fiscal
2 : Déterminer les types des retenus sur salaire ?
- Les retenus :
- Sociales sur salaire
- Relatives aux avances et oppositions
- Fiscales
3 :Déterminer les droits du salarié ?
- Congé annuel payé
- Droit au repos hebdomadaire
- La retraite
- La sécurité sociale
- Syndicalisme au sein de l’entreprise
Partie pratique :
1 : Le salaire brut global
- SB = (195 x 30) = 5850
- HS = ( 10 x 30 ) x 1.25 = 375
- = ( 15 x 30 ) x 1.5 = 675
- Prime d’anciennté = ( 5850 + 1050 ) x 15% = 1035
- Donc :
- SBG = (5850 + 1050 + 1035 + 350 +300 +1150 ) = 9735
2 : Le salaire net à payer
- SBI = (9735 – 350) = 9385
- SNI =
- CNSS : 6000 x 4.48 % = 268.8
- AMO : 9385 x 2026 % = 212.10
- Frais prof : ( 9385 – 1150 ) x 20 % = 1647
- CIMR : 9385 x 4.5 % = 422.32
Remboursement d’emprunt : 1500
Donc :
- SNI = ( 9385 – 4050.22 )= 5334.78
- IRB = ( 5334 .78 x 30 % ) – ( 14 000 / 12 ) = 433.77
- IR Net = 433.77 – (30 x 3 ) = 343.77
- SNAP = 9735 – ( 268.8 + 212.10 + 422.32 + 343.77 + 1000 + 1500 ) = 5988.01 DH
3 : Les charges patronales
- Les prestations sociales :
- ( 6000 x 8.98 % ) = 533.8
- Les cotisations pour taxe de la formation professionnelle :
- ( 9385 x 1.6 % ) = 150.16
- Les cotisations d’allocatiions familiales :
- ( 9385 x 6.4 % ) = 600.64
- CIMR :
- ( 9385 x 6 % ) = 563.1
4 : Les écritures comptables
61741 61742 61743 4441 4443 4455 | Cotisation de sécurité sociale Aux caisse de retraite Cotisation aux Mutuelles CNSS Caisse de retraite Mutuelles | 1670.32 563.1 – – | – 1670.32 563.1 – |
4432 5141 | Rémunération dues au personnel Banque | 5988.01 | 5988.01 |
4434 5141 | Oppositions sur salaires Banque | 1500 | 1500 |
44525 5141 | Etat ; IGR Banque | 343.77 | 343.77 |
4441 4443 Mutuelles Banque | CNSS Caisse de retraite – | 2151.22 985.42 – | 3136.64 |