Salaire Net à payer

Salaire Net à payer et les charges patronales

• Définition du Salaire Net
• Application
• Définition des Charges patronales
• Exercice complet du module de Traitement de salaire

Définition du salaire net à payer :

Le salaire net à payer est une expression comptable désignant la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli après les retenus opérées sur la base du salariées du salaire brut , il s’agit donc de la rémunération réellement touchée par le salarié :

Salaire net à payer = ( total des gains – Total des retenus )

Application :

Monsieur ADAM , technicien chez la société (x) Marié et père de 4 Enfants de moins de 24 ans , au titre du mois de septembre 2014 , son salaire est composé des éléments suivants :

Heures Normales	205 HS à 24 DH L’heure
Heures Supplémentaires	45 HR pendant le jour d’un jour férié
Prime d’ancienneté	15 ans d’ancienneté
Indemnité de déplacement justifié	200 DH
Prime de risque	800 DH
Prime de responsabilité	750 DH

• Pendant ce Mois , Monsieur ADAM a reçu 2000 DH à titre d’avance
• Son employeur a retenu une somme de 780 DH dont 180 DH d’interet et versée à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acuisition d’un logement acquis il ya 3 ans pour 400 000 DH
• Monsieur ADAM, cotise à une assurance retraite pour 4% à sa charge et 6% à la charge de l’employeur

Travail à faire :

• Calculer le salaire net à payer de Monsieur ADAM ?
• Présenter son bulletin de paie pour le mois de septembre 2014 ?

Solution :

SB	( 205 X 24 ) = 4 920
HS	( 45 X 24 ) x 1.5 = 1 620
PA	( 4920 + 1620 ) x 15% = 981
SBG	4920 + 1620 + 981 + 200 + 800 + 750 = 9271
SBI	SBG – Exonérations ( 9271 – 200 ) = 9071
SNI	SBI – Déductions CNSS = 6000 x 4.48 % = 268.8 AMO = SBI x 2.26 % = 205 Frais professionnelles = ( SBI – Avantages ) x 20 % = ( 9071 x 20 % ) 1814.2 CIMR = SBI x 4% = 362 .84 Intérêt d’emprunt = 180 SNI = 9071 – ( 268.8 + 205 + 1814.2 +362 .84 +180 ) = 9071 – 2830.84 = 6240.16
IRB	SNI X Taux – Somme à déduire ( 6240.16 x 30 % ) – 1166.67 = 705.37
IRN	IRB – Charges de famille 705.37 – ( 30 x 5 ) = 555.37
Salaire net à payer	9271 – ( 268.8 + 205 + 362 .84 + 555.37 + 2000 + 780 ) = 5098.99 DH

Les charges patronales :

Les charges patronales : l’ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires

Cotisation sociales obligatoires :

• Les cotisations :
  • D’allocations familiales
  • Pour les prestations sociales
  • Pour la taxe de la formation professionnelle
  • à l’assurance maladie obligatoire

Cotisation facultative :

• CIMR
• Les cotisations aux mutuelles
• Les cotisations à l’assurance – groupe

Les prestations sociales =	6000 x 8.98 % = 533.8
AMO	9071 x 4.11 % = 372 .81
Taxe de la formation professionnelle	9071 x 1.6 % = 145.13
Les cotisations d’allocations familiales	9071 x 6.4 % = 580 .54
CIMR	9071 X 6 % = 544 .26

Exercice complet du module de traitement de salaire :

Partie théorique :

1 : Définir ?

• Le salaire
• Les allocations familiales
• Cotisation salariales de la CNSS
• Avance et acompte sur salaire
• Retenu fiscales

2 : Déterminer les types des retenus sur salaire ?

3 : Déterminer les droits du salariés au sein de l’entreprise ?

Partie pratique :

• Monsieur KAMAL marié et père de 2 enfants de moins de 24 ans a été embauché par l’entreprise SOMEX le 01- 01 – 1999
• Au titre de mois de novembre 2014 , son salarié est composé des éléments suivantes :
  • heures normales : 195 HS à 30 DH / H
  • Heures supplémentaire : 10 Heurs majoré à 25 %
  • supplémentaire : 15 Heurs majoré à 50 %
• Prime d’anciennté à déterminer
• Indemnité de déplacement justifié : 350 DH
• Prime de rendement : 300 DH
• Logement : 1150 DH

Le 10 – 11 -2014 : Mr KAMAL a reçu 1000 DH à titre d’avance en espèce

L’employeur a retenu une somme de 1500 DH à titre d’opposition dont 300 DH d’interet pour le remboursement d’un emprunt contracté par Mr KAMAL pour l’acquisition d’unlogement économique

En fin Mr KAMAL cotise à une assurance retraite complémentaire pour 4.5 % à sa charge et à 6% à la charge de son employeur

Travail à faire :

• Déterminer le salaire brut global ?
• Calculer le salaire net à payer ?
• Calculer les charges patronales ?
• Passer les écritures comptables au journal sachant que :
  • Le salaire net à payer est réglé par chèque bancaire n : 830 le 30 – 11 – 2014
  • L’opposition est réglée par virement bancaire n 730 , le 02- 12 -2014
  • IR est réglée par chèque bancaire n 840 le : 05 – 12 -2014
  • Les charges sociales sont réglés par virement bancaire n 740 le 10- 12 -2014

solution :

Partie théorique :

1 : Définition

• Salaire :
  • Un salaire est une somme D’argent versée à un salarié en contrepartie du travail qu’il effectue pour un employeur
• Les allocations familiales :
  • Ce sont des prestations services par la caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) aux salariés ayant des enfants à charges
• La cotisation salariale de la CNSS :
  • C’est une retenue obligatoire au taux de 4.48% sur salaire plafonné de 6000 DH
  • L’affiliation de l’entreprise à la CNSS est obligatoire
• Avance et acompte sur salaire :
  • Argent avancé par l’empoloyeur au salarié avant le paiement du salaire mensuel , et il est retranché su salaire net au moment de paiement
• Retenus fiscales :
  • C’est un impôt qui frappe directement le revenu perçut par un employé , il est prélever par l’employeur et versé au percepteur de l’administration fiscal

2 : Déterminer les types des retenus sur salaire ?

• Les retenus :
  • Sociales sur salaire
  • Relatives aux avances et oppositions
  • Fiscales

3 :Déterminer les droits du salarié ?

• Congé annuel payé
• Droit au repos hebdomadaire
• La retraite
• La sécurité sociale
• Syndicalisme au sein de l’entreprise

Partie pratique :

1 : Le salaire brut global

• SB = (195 x 30) = 5850
• HS = ( 10 x 30 ) x 1.25 = 375
  • = ( 15 x 30 ) x 1.5 = 675
• Prime d’anciennté = ( 5850 + 1050 ) x 15% = 1035
• Donc :
  • SBG = (5850 + 1050 + 1035 + 350 +300 +1150 ) = 9735

2 : Le salaire net à payer

• SBI = (9735 – 350) = 9385
• SNI =
  • CNSS : 6000 x 4.48 % = 268.8
  • AMO : 9385 x 2026 % = 212.10
  • Frais prof : ( 9385 – 1150 ) x 20 % = 1647
  • CIMR : 9385 x 4.5 % = 422.32

Remboursement d’emprunt : 1500

Donc :

• SNI = ( 9385 – 4050.22 )= 5334.78
• IRB = ( 5334 .78 x 30 % ) – ( 14 000 / 12 ) = 433.77
• IR Net = 433.77 – (30 x 3 ) = 343.77
• SNAP = 9735 – ( 268.8 + 212.10 + 422.32 + 343.77 + 1000 + 1500 ) = 5988.01 DH

3 : Les charges patronales

• Les prestations sociales :
  • ( 6000 x 8.98 % ) = 533.8
• Les cotisations pour taxe de la formation professionnelle :
  • ( 9385 x 1.6 % ) = 150.16
• Les cotisations d’allocatiions familiales :
  • ( 9385 x 6.4 % ) = 600.64
• CIMR :
  • ( 9385 x 6 % ) = 563.1

4 : Les écritures comptables

61741 61742 61743 4441 4443 4455

Cotisation de sécurité sociale Aux caisse de retraite Cotisation aux Mutuelles CNSS Caisse de retraite Mutuelles

1670.32 563.1 – –

– 1670.32 563.1 –

4432 5141

Rémunération dues au personnel Banque

5988.01

5988.01

4434 5141

Oppositions sur salaires Banque

1500

1500

44525 5141

Etat ; IGR Banque

343.77

343.77

4441 4443 Mutuelles Banque

CNSS Caisse de retraite –

2151.22 985.42 –

3136.64

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