Salaire Net à payer

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Salaire Net à payer et les charges patronales

  • Définition du Salaire Net
  • Application
  • Définition des Charges patronales
  • Exercice complet du module de Traitement de salaire
Définition du salaire net à payer :

Le salaire net à payer est une expression comptable désignant la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli après les retenus opérées sur la base du salariées du salaire brut , il s’agit donc de la rémunération réellement touchée par le salarié :

Salaire net à payer = ( total des gains – Total des retenus )

Application :

Monsieur ADAM , technicien chez la société (x) Marié et père de 4 Enfants de moins de 24 ans , au titre du mois de septembre 2014 , son salaire est composé des éléments suivants :

Heures Normales 205 HS à 24 DH L’heure
Heures Supplémentaires45 HR pendant le jour d’un jour férié
Prime d’ancienneté15 ans d’ancienneté
Indemnité de déplacement justifié200 DH
Prime de risque 800 DH
Prime de responsabilité750 DH
  • Pendant ce Mois , Monsieur ADAM a reçu 2000 DH à titre d’avance
  • Son employeur a retenu une somme de 780 DH dont 180 DH d’interet et versée à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acuisition d’un logement acquis il ya 3 ans pour 400 000 DH
  • Monsieur ADAM, cotise à une assurance retraite pour 4% à sa charge et 6% à la charge de l’employeur

Travail à faire :

  • Calculer le salaire net à payer de Monsieur ADAM ?
  • Présenter son bulletin de paie pour le mois de septembre 2014 ?

Solution :

SB ( 205 X 24 ) = 4 920
HS ( 45 X 24 ) x 1.5 = 1 620
PA( 4920 + 1620 ) x 15% = 981
SBG4920 + 1620 + 981 + 200 + 800 + 750 = 9271
SBISBG – Exonérations ( 9271 – 200 ) = 9071
SNI






SBI – Déductions
CNSS = 6000 x 4.48 % = 268.8
AMO = SBI x 2.26 % = 205
Frais professionnelles = ( SBI – Avantages ) x 20 % = ( 9071 x 20 % ) 1814.2
CIMR = SBI x 4% = 362 .84
Intérêt d’emprunt = 180
SNI = 9071 – ( 268.8 + 205 + 1814.2 +362 .84 +180 ) = 9071 – 2830.84 = 6240.16
IRB
SNI X Taux – Somme à déduire
( 6240.16 x 30 % ) – 1166.67 = 705.37
IRN
IRB – Charges de famille
705.37 – ( 30 x 5 ) = 555.37
Salaire net à payer9271 – ( 268.8 + 205 + 362 .84 + 555.37 + 2000 + 780 ) = 5098.99 DH
Les charges patronales :

Les charges patronales : l’ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires

Cotisation sociales obligatoires :
  • Les cotisations :
    • D’allocations familiales
    • Pour les prestations sociales
    • Pour la taxe de la formation professionnelle
    • à l’assurance maladie obligatoire
Cotisation facultative :
  • CIMR
  • Les cotisations aux mutuelles
  • Les cotisations à l’assurance – groupe
Les prestations sociales = 6000 x 8.98 % = 533.8
AMO9071 x 4.11 % = 372 .81
Taxe de la formation professionnelle9071 x 1.6 % = 145.13
Les cotisations d’allocations familiales 9071 x 6.4 % = 580 .54
CIMR9071 X 6 % = 544 .26
Exercice complet du module de traitement de salaire :
Partie théorique :

1 : Définir ?

  • Le salaire
  • Les allocations familiales
  • Cotisation salariales de la CNSS
  • Avance et acompte sur salaire
  • Retenu fiscales

2 : Déterminer les types des retenus sur salaire ?

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3 : Déterminer les droits du salariés au sein de l’entreprise ?

Partie pratique :
  • Monsieur KAMAL marié et père de 2 enfants de moins de 24 ans a été embauché par l’entreprise SOMEX le 01- 01 – 1999
  • Au titre de mois de novembre 2014 , son salarié est composé des éléments suivantes :
    • heures normales : 195 HS à 30 DH / H
    • Heures supplémentaire : 10 Heurs majoré à 25 %
    • supplémentaire : 15 Heurs majoré à 50 %
  • Prime d’anciennté à déterminer
  • Indemnité de déplacement justifié : 350 DH
  • Prime de rendement : 300 DH
  • Logement : 1150 DH

Le 10 – 11 -2014 : Mr KAMAL a reçu 1000 DH à titre d’avance en espèce

L’employeur a retenu une somme de 1500 DH à titre d’opposition dont 300 DH d’interet pour le remboursement d’un emprunt contracté par Mr KAMAL pour l’acquisition d’unlogement économique

En fin Mr KAMAL cotise à une assurance retraite complémentaire pour 4.5 % à sa charge et à 6% à la charge de son employeur

Travail à faire :
  • Déterminer le salaire brut global ?
  • Calculer le salaire net à payer ?
  • Calculer les charges patronales ?
  • Passer les écritures comptables au journal sachant que :
    • Le salaire net à payer est réglé par chèque bancaire n : 830 le 30 – 11 – 2014
    • L’opposition est réglée par virement bancaire n 730 , le 02- 12 -2014
    • IR est réglée par chèque bancaire n 840 le : 05 – 12 -2014
    • Les charges sociales sont réglés par virement bancaire n 740 le 10- 12 -2014
solution :
Partie théorique :
1 : Définition
  • Salaire :
    • Un salaire est une somme D’argent versée à un salarié en contrepartie du travail qu’il effectue pour un employeur
  • Les allocations familiales :
    • Ce sont des prestations services par la caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) aux salariés ayant des enfants à charges
  • La cotisation salariale de la CNSS :
    • C’est une retenue obligatoire au taux de 4.48% sur salaire plafonné de 6000 DH
    • L’affiliation de l’entreprise à la CNSS est obligatoire
  • Avance et acompte sur salaire :
    • Argent avancé par l’empoloyeur au salarié avant le paiement du salaire mensuel , et il est retranché su salaire net au moment de paiement
  • Retenus fiscales :
    • C’est un impôt qui frappe directement le revenu perçut par un employé , il est prélever par l’employeur et versé au percepteur de l’administration fiscal
2 : Déterminer les types des retenus sur salaire ?
  • Les retenus :
    • Sociales sur salaire
    • Relatives aux avances et oppositions
    • Fiscales
3 :Déterminer les droits du salarié ?
  • Congé annuel payé
  • Droit au repos hebdomadaire
  • La retraite
  • La sécurité sociale
  • Syndicalisme au sein de l’entreprise
Partie pratique :
1 : Le salaire brut global
  • SB = (195 x 30) = 5850
  • HS = ( 10 x 30 ) x 1.25 = 375
    • = ( 15 x 30 ) x 1.5 = 675
  • Prime d’anciennté = ( 5850 + 1050 ) x 15% = 1035
  • Donc :
    • SBG = (5850 + 1050 + 1035 + 350 +300 +1150 ) = 9735
2 : Le salaire net à payer
  • SBI = (9735 – 350) = 9385
  • SNI =
    • CNSS : 6000 x 4.48 % = 268.8
    • AMO : 9385 x 2026 % = 212.10
    • Frais prof : ( 9385 – 1150 ) x 20 % = 1647
    • CIMR : 9385 x 4.5 % = 422.32

Remboursement d’emprunt : 1500

Donc :

  • SNI = ( 9385 – 4050.22 )= 5334.78
  • IRB = ( 5334 .78 x 30 % ) – ( 14 000 / 12 ) = 433.77
  • IR Net = 433.77 – (30 x 3 ) = 343.77
  • SNAP = 9735 – ( 268.8 + 212.10 + 422.32 + 343.77 + 1000 + 1500 ) = 5988.01 DH
3 : Les charges patronales
  • Les prestations sociales :
    • ( 6000 x 8.98 % ) = 533.8
  • Les cotisations pour taxe de la formation professionnelle :
    • ( 9385 x 1.6 % ) = 150.16
  • Les cotisations d’allocatiions familiales :
    • ( 9385 x 6.4 % ) = 600.64
  • CIMR :
    • ( 9385 x 6 % ) = 563.1
4 : Les écritures comptables
61741
61742
61743
4441
4443
4455
Cotisation de sécurité sociale
Aux caisse de retraite
Cotisation aux Mutuelles
CNSS
Caisse de retraite
Mutuelles
1670.32
563.1






1670.32
563.1
30 – 11 -2014
4432
5141
Rémunération dues au personnel
Banque
5988.01
5988.01
30 – 11 – 2014
4434
5141
Oppositions sur salaires
Banque
1500

1500
01 – 12 – 2014
44525
5141
Etat ; IGR
Banque
343.77

343.77
05 – 12 – 2014
4441
4443
Mutuelles
Banque
CNSS
Caisse de retraite

2151.22
985.42




3136.64
10 – 12 – 2014

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Le bulletin de salaire doit être conservé ?
Quelle est la définition du salaire brut ?
Quels sont les différents modes de recrutement ?
La période d’essai dans le contrat CDD ?
Sur quoi repose le recrutement du personnel ?

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