La Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA )

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La taxe sur la valeur ajoutée ( tva )

  • Définition du fiscalité
  • Les fonctions de la fiscalité
  • Définition du droit fiscal
  • Les sources du droit fiscal
  • Notion d’impot
  • TVA
Introduction :
Définition :
  • La fiscalité est l’ensemble des règles , lois et mesures qui régissant le domaine fiscal d’un pays , utilisées par un Etat ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvement obligatoire
  • La fiscalité est une discipline qui régit les relations financières entre l’Etat et les contribuable à travers un certain nombre de prélèvement fiscaux
Les fonctions de la fiscalité :
  • Les Fonctions :
    • Financières
    • Economique
    • Sociale
Définition du droit fiscal :
  • Est l’ensemble des règles de droit destinées a permettre à l’Etat de percevoir , auprès des citoyens leur contribution aux charges financières exigées par l’intéret public
  • C’est une branche qui de nombreuse règles principalement liées aux des particuliers et des entreprises
  • Le role du droit fiscale et de permettra la participation des personnes physiques et morales aux financement de l’Etat
Les sources du droit fiscal :
  • La consultation
  • La loi fiscales votée par le parlement
  • Les traités et les accords internationaux
  • Les décrets et les arrêts conformes à la loi émanant du pouvoir exécutif
  • La doctrine
  • La jurisprudence
Notion d’impot :
Les principaux impôts au Maroc :
  • L’impot sur les sociétés
  • L’impot sur le revenu
  • La taxe sur la valeur ajoutée
Les principales dispositions fiscales se rapportant aux :
  • Champ d’application de l’impot
  • Objectifs sa base imposable
  • Sa liquidation et régularisation
  • Son recouvrement
Définition de l’impot :
  • L’impot est comme un prélèvement obligatoire effectué par l’administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate
  • Déterminée en vue de financier les charges de l’Etat , les établissement publiques et les collectivités locales
  • L’impot est la principales ressources de financement de l’Etat , cette fonction financière est sa fonction première
Les différents types d’impots :
  • Impôt sur le revenu ( IR )
  • Sur les sociétés ( IS )
  • Taxe sur la valeur ajoutée ( Tva )
  • Taxe d’habitation
Les caractéristiques de l’impot :
  • Est un prélèvement :
    • Obligatoire et définitif
    • Sans contrepartie et immédiate
    • Pécuniaire
    • Destiné à couvrir les dépenses publiques
Différence entre l’impot , la taxe et Redevance :
  • On mélange souvent les termes de taxe , impôt et redevance : ces trois éléments sont pourtant bien différents d’un point de vue juridique
  • Donc :
    • L’impot : Pour combler les dépenses publiques
    • Pour régler une prestation de service public
    • La redevance : pour compenser le juste cout d’un service
    • Taxe : Un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un service direct rendu par la collectivité , tandis que l’impot est sans contrepartie directe
    • La parafiscale : Un prélèvement obligatoire et sans contre partie directe effectué dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux
Classification des impôts :

Economique et Administrative :

  • impôts sur :
    • Le revenu
    • La dépense
    • Direct
    • Indirect
La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) :
L’article première du code de la TVA précise que la tva s’applique peu importante le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tout autre impôt et quelle que soit la nature de leur intervention dans la réalisation des opérations imposables

Les opérations soumises à la tva sont :

  • Les opérations de vente , les travaux immobiliers et les prestations de services autres quecelles soumises aux taxes spéciales , revêtant un caractère industriel , commercial ou artisanal et réalisées à titre habituel ou occasionnel . et Les opérations d’importation
A : Les opérations imposables :
  • Soumises à la tva à titre obligatoire :

L’article du code de la tva énumère les opérations obligatoirement soumises à la tva , ce sont :

  • Les ventes et les livraisons faites par les personnes physiques ou morales qui extraient ou fabriquent , à titre principal ou accessoire , des produits qu’ils façonnent ou transforment en vue de leur donner la forme définitive sous la quelle ils seront livrés aux consommateurs
  • Les ventes et les livraisons faites que ca soit par les personnes physiques ou morales qui se substituent au fabricant pour effectuer soit dans ses usines , soit même en dehors de ses usines , toutes opérations relatives ç la mise en paquet ou en récipient , et aux expéditions ou dépôt de produits
  • Les assujettis relevant des deux catégories énumérées ci – dessus ont la qualité de producteur
  • Les traveaux immobiliers
  • Les ventes et les livraisons en l’état des produits ou marchandises imposables importées , réalisées dans les conditions de gros par les commerçants importateurs
  • Les livraisons à eux-memes :
    • D’immobilisations par les assujettis
    • De bien autres que les immobilisations faites à eux-memes par les assujttis pour leur propres besoins ou ceux de leurs exploitations
    • Les opérations de location et de prestations de services et en général toutes les opérations autres que les ventes et les trveaux immobiliers
    • Les ventes d’immeubles ou de fonds de commerce
    • Le cpmmerce des objets d’occasion autres que les outiles composés en tout ou en partie de platine , d’or ou d’argent , de pieeres gemmes naturelles ainsi que des oeuvres d’art originales , objets d’antiquités et de collection
Le opérations soumises à la tva sur option :

L’option pour la tva est autorisée pour les personnes physiques ou morales qui se situent hors du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée à condition ou elles livrent :

  • L’exploitation
  • Aux sociétés pétrolières
  • A des entreprises qui bénéficent du régime des achats en franchise prévu

Pour pouvoir opter pour la qualité ds redevables , les opérations ci-dessus doivent :

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  • Etre obligatoirement soumis au régime du réel
  • Adresser une déclaration d’option à l’inspéction des taxes sur le chiffre d’affaires du lieu d’imposition
  • L’option est possible à tout moment de l’année , elle prend effet au premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la déclaration d’option à été faite
  • En dehors des cas de cession , ou de cessation d’activité , l’option couvre obligatoirement une période expirant le 31Décembre de la troisième année est reconduite tacitement sauf en cas de dénonciation expresse à formuler dans un délai de trois mois avant l’éxpiration de chaque période
B : Les assujettis a la taxe sur la valeur ajoutée
  • Les personnes physiques ou morales qui à titre principal ou accessoire , extraient ou fabriquent les produits , les façonnent ou les transforment à titre de confectionneurs ou d’entrepreneurs de manufacture en vue de leur donner leur forme définitive ou la présentation commerciale sous laquelle ils seront livrées au consommateur pour être utilisées ou consommées par ce dernier , que les opérations de façon où de transformation comportent ou non l’emploi d’autre matières
  • Les personnes physiques ou morales qui se substituent en fait au fabricant pour effectuer , soit dans ses usines , soit meme en dehors de ses usines , toutes opérations se rapportant à la fabrication ou à la présentation commerciale définitive de produits telles la mise en paquetage ou en récipients , les expéditions ou dépots des dits produits , que ceux -ci soient ou non vendus sous la marque ou au nom de ceux qui font ces opérations
  • Les sociétés qui font effectuer par des tiers , les opérations visées aux alinéas 2 et 3 ci-dessus :
    • Les livraisons portant sur des objets qui , en raison de leur nature ou de leur emploi , ne sont pas usuellement utilisés par de simples particuliers
    • Des livraisons de produits destinés à la revente quelle que soit l’importance des quantités livrées
C : Territorialité de la tva

Une affaire est réputée faite en ce qui concerne la vente lorsqu’elle est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise et pour ce qui est des autres opérations , lorsque le service rendu , le droit cédé , l’objet loué ou les étude effectuées sont utilisés ou expooités

D : Les Exonérations en matière de TVA

En matière d’exonérations , on distingue trois types d’opérations ; il Ya a celles faites à l’interieur , celles faites à l’importation et celles faites à l’éxploitation

1 : Les affaires fait à l’interieur

Les affaires de ventes portant sur :

  • Les produits passibles de la taxe à l’abattage
  • Les dépouilles provenant des animaux soumis à la taxe sur l’abattage , mais seulement en ce qui concerne la première vente
  • Les opérations réalisées entre les sociétés membres relevant d’un meme groupe tel que défini par du code des impôts directs et taxe assimilés
2 : Les affaires faites à l’importation
  • Les marchandises placées sous l’un des régimes suspensifs des droits de douane ci-aprés : entrepôt , admission temporaire , transit , transbordement , depot , sous réserve des dispositions spéciales prévues en la matière par le code des douanes
  • Les marchandises faisant l’objet d’une admission exceptionnelle en franchise des droits de douane dans les conditions prévues par les articles
  • Les aéronefs destinés aux compagnies de navigation aérienne
  • Les articles et produits brut ou fabriqués devant être utilisés à la construction , ou gréement à l’armement , à la préparation ou à la transformation des , écoles d’aviations et centres d’entrainnements agrées
  • Les radoubes , réparations et transformations des navires et à l’etranger
  • L’or à l’état de minerai : l’or en masse , barres objects détruis et les monnaies d’or
  • Les marchandises importées dans le cadre dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur
3 : Les affaires faires à l’éxploitation
  • Les affaires de ventes de façon qui portent sur les marchandises exportée , à condition toutefois que :
    • Le vendeur inscrive les envois en comptabilité ou à défaut sur un livre prévu à cet effet
    • La date d’inscription ou en comptabilité ou au registre en tenant lieu , ainsi que les marques et numéros des colis soient portés sur la pièce (titre de transport , bordereau , feuille de gros ) qui accompagne l’envoi et soient consignés avec le nom de l’éxpéditeur dur la déclaration en douane par la personne chargée de présenter les objets ou marchandises pour l’éxportation
    • L’éxportation ne doit pas être contraire aux lois et règlements
  • Les affaires de vente et de façon qui portent sur des marchandises d’origine nationale livrées aux magasins sous douane , légalement instituées

Tester vos connaissances

La valeur ajoutée correspond à la richesse créée par une entreprise du fait de son activité productrice ?
Dans les documents de gestion , les consommateurs intermédiaires sont nommées ?
La valeur ajoutée se calcule ainsi ?
La taxe sur la valeur ajoutée créée en 1954 pour les grandes entreprises a été étendue pour le commerce de détail en ?
La tva est un impôt sur la consommation payé par ?

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